Le Site GeoDE est édité par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270. Le Cirad est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 42 Rue Scheffer, 75116 Paris, +33 1 53 70 20 00.
Le site GeoDE est hébergé par CampToCamp France SAS
18 rue du Lac Saint André -Bâtiment Le Dauphin
Savoie Technolac
73 370 Le Bourget-du-Lac
France
Téléphone : +33 4 58 48 20 00
Email : info@camptocamp.fr
Registre du Commerce et des Sociétés Chambéry 433698578
No registre du commerce : SIRET 43369857800054
La directrice de publication est Elisabeth Claverie de Saint Martin, Présidente-Directrice Générale.
Version 1.0 de 03/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes (ci-après les « Internautes ») du Site GeoDE (ci-après dénommé « le Site ») les services associés et la manière par laquelle les Internautes accèdent au Site et utilisent ses services.
Le Site propose à l’Internaute les services suivants à titre gratuit :
GeoDE est une plateforme Web de diffusion d’information géographique proposée par le Cirad.
Elle permet à tout Internaute de :
Les Internautes disposant de droits étendus, ci-après dénommés « Utilisateurs », ont la possibilité, selon la nature de ces droits de :
GeoDE est une plateforme opérée par la société CampToCamp, à partir de la solution libre geOrchestra, et adaptée aux besoins du Cirad à travers un marché public.
Elle est fondée sur quatre briques logicielles spécifiques :
geOrchestra assure l’interconnexion entre les quatre briques ci-dessus, en proposant une administration centralisée des accès et des droits fonctionnels. geOrchestra embarque les modules Console, Datafeeder, Analytics et GeoNetwork-UI développés par CampToCamp.
La version actuellement en ligne de ces CGU (v.1.0 de mai 2025) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.
Si les modifications prévues constituent une révision majeure de la politique des données personnelles un avis sera placé sur le Site pour informer les Internautes et Utilisateurs des modifications et leur permettre de prendre, au besoin, les mesures qu’ils jugent nécessaires avant leur mise en œuvre.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’accès, l’utilisation du Site et la création d’un compte requièrent la connaissance et l’acceptation expresse par l’Internaute et l’Utilisateur de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Certains services proposés sont accessibles uniquement aux Utilisateurs du Site qui doivent, pour en bénéficier, obligatoirement détenir un compte et se connecter en utilisant leur identifiant et mot de passe du service Renater.
L'Internaute et l’Utilisateur du Site reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il appartient à chaque Internaute et Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet mais aussi de réaliser les bonnes sauvegardes de ses données.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, y compris celles programmées par l’hébergeur et par les éditeurs des cinq briques logicielles décrites à l’article 1, nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l'Internaute et l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Par ailleurs, pour la bonne gestion du Site, L’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques pour lesquelles l’Editeur ne pourra être tenu responsable. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Internaute ou l’Utilisateur en prend connaissance.
L’Editeur sera susceptible de supprimer ou de refuser d’afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du Site. L’Editeur pourra également limiter ou enlever l’accès à un Utilisateur si son usage du Site viole les présentes CGU, les lois applicables ou le droit des tiers.
Tout Utilisateur garantit que les données et bases de données publiées sur le Site sont diffusables et conformes aux dispositions légales applicables notamment en matière de : protection des données personnelles et données sensibles, au respect de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.
Avant toute publication, l’Utilisateur s’assure qu’il détient les droits nécessaires et, le cas échéant, obtient les autorisations requises des titulaires des droits concernés.
Tout Utilisateur ou Internaute s’engage :
Les données et/ou bases de données contenant des données à caractère personnel, y compris non nominatives, permettant la ré-identification de personnes physiques, ne peuvent pas être diffusées sur le Site sauf si :
Tout Utilisateur publiant des données personnelles s’engage à respecter la réglementation applicable y compris la règlementation locale du pays de collecte ou de traitement des données.
L’Utilisateur ou l’Internaute qui réutilise des données ou bases de données contenant des données à caractère personnel doit se conformer à la législation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur sur son territoire et respecter les conditions de la licence attachée à ces données.
Le Site utilise cinq briques logicielles spécifiques qui se voient appliquer les licences suivantes :
L’utilisation du Site implique le respect des conditions de ces licences. Ainsi, les Internautes et Utilisateurs s’engagent à respecter les termes desdites licences.
L'ensemble du contenu du Site, y compris les fonds documentaires, textes, ouvrages, produits, procédés, code, et illustrations, est protégé par le droit d'auteur, le droit des brevets et par le droit protégeant les bases de données.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du titulaire des droits concernés, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cas d’acceptation de la reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale cette dernière s’engage à citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des bases de données et des fichiers publiés sur le Site est soumise au respect de la licence choisie par l’Utilisateur les publiant.
Lorsque l’Utilisateur publie un jeu de données comprenant des droits de propriété intellectuelle de tiers il mentionne leur présence dans la documentation accompagnant les données ou la base de données. Il indique l’identité de la personne physique ou morale titulaire de ces droits.
A l’exclusion des cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu’ils soient et notamment :
En cas de cessation du Site, l’Editeur notifiera les Internautes et/ou Utilisateurs six (6) mois avant la cessation effective du Site afin qu’ils puissent récupérer et/ou migrer leurs données sur une autre plateforme. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de la perte des données si, durant ce délai, l’Internaute et/ou l’Utilisateur n’a pas récupéré et/ou migré ses données.
L’Editeur ne sera pas responsable de tous dommages, préjudices indirects subis par l’Internaute et l’Utilisateur tel que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de données.
L’Editeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, notamment les contenus :
Toute personne souhaitant signaler un contenu peut prendre contact avec l’Editeur via à l’adresse suivante : geode@cirad.fr
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable :
Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur internet. Suivre les liens vers ces autres ressources fait quitter l’Internaute ou l’Utilisateur du Site. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Editeur, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Editeur à l’adresse geode@cirad.fr, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
L’internaute/l’Utilisateur et l’Editeur conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
III. La politique des Données Personnelles.Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Cirad, en qualité d’Editeur et de responsable de traitement, s’engage pour le respect de la vie privée des Internautes ou Utilisateurs visitant le Site et la protection de leurs données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles sont traitées comme suit.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Internaute ou l’Utilisateur peuvent être amenés à transmettre des informations dont certaines sont de nature à les identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).
Les données personnelles de l’Internaute ou de l’Utilisateur sont collectées passivement et activement :
Les données personnelles des Internautes ou Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des comptes sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou au terme d’une année d’inactivité.
Les données personnelles traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droit sont conservées l’année en cours puis archivées 5 ans, conformément à la durée de prescription applicable.
Pour les cookies, veuillez consulter la Politique de cookies.
L’Internaute ou l’Utilisateur sont informés que les informations collectées par le biais du Site sont destinées aux services habilités du Cirad (Groupe Administrateur général de GeoDE, la DSI pour l’administration technique et la sécurité du Site, les équipes juridiques pour les demandes d’exercice de droit et les éventuelles actions en justice) pour les besoins des finalités précitées, ainsi le cas échéant qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés ( hébergement, maintenance), y compris le consultant RGPD externalisé, dans la limite de leurs besoins d’en connaître dans le respect des finalités prévues. Ces prestataires sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD précité, l’Internaute ou l’Utilisateur est informé qu’il dispose selon les cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données le concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement.
L’Internaute ou l’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données du Cirad par courrier électronique à l’adresse dpo@cirad.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) – Direction régionale Montpellier Occitanie – Avenue Agropolis – TA 178/04 – 34398 Montpellier Cedex 5.
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Internaute ou l’Utilisateur dispose également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
A ce titre, l’Internaute ou l’Utilisateur pourra désigner un tiers de confiance – certifié par la CNIL – qui sera informé du sort de ces données et auprès duquel les données seront consignées en cas de décès de l’Internaute ou de l’Utilisateur. Le tiers de confiance pourra faire exécuter ces directives. Le tiers de confiance a alors qualité, lorsque le titulaire des comptes et des données est décédé, pour prendre connaissance des directives générales et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
L’Internaute ou l’Utilisateur peut également définir des directives particulières auprès du Délégué à la protection des données du Cirad.
A défaut de telles directives, les héritiers de l’Internaute ou de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
L’Internaute/Utilisateur et/ou les Héritiers peuvent exercer ces droits en écrivant et en fournissant une copie de la pièce d’identité́ et du certificat de décès le cas échéant à l’adresse suivante : dpo@cirad.fr.
Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’Editeur est susceptible de demander à l’Internaute ou l’Utilisateur la présentation d’un justificatif d’identité. Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.
L’Internaute ou l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par voie postale.
Les Internautes ou Utilisateurs, visiteurs du Site, sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
Ce site est paramétré pour pouvoir utiliser Matomo, logiciel Open Source de mesure de statistiques web. Matomo utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal et qui permettent d’analyser l'utilisation du Site par les Internautes et Utilisateurs. Ces cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la navigation, car il s’agit de simples cookies de mesure d’audience et de conservation des préférences de dépôt des traceurs, qui ne servent qu’à produire des statistiques anonymes pour le compte exclusif de l’Editeur.
Les données générées par les cookies sont utilisées par l’Editeur, responsable de traitement, pour permettre la production de statistiques d’utilisation du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cirad à assurer le pilotage de ses supports de communication externe afin d’améliorer sa visibilité.
Sont ainsi traitées les données d’identification et de connexion des Internautes et des Utilisateurs visitant le Site :
Elles sont transmises à une instance du logiciel Matomo, hébergée et administrée par l’Editeur en France. L’adresse IP y est anonymisée afin d’être traitée dans le respect de la vie privée. Les données personnelles sont ainsi accessibles aux équipes du Cirad en charge de la gestion du Site GeoDE.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 25 mois, puis seuls des rapports agrégés sont conservés, lesquels ne permettent pas d’identifier l’Internaute et l’Utilisateur. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois.
L’Internaute et l’Utilisateur peuvent paramétrer l'utilisation des cookies en sélectionnant l'option appropriée dans la page https://geode.cirad.fr/public/cookies.html. L’Internaute et l’Utilisateur peuvent également paramétrer le navigateur de leur ordinateur pour qu'il refuse la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent en outre être supprimés à tout moment.
Dans tous les cas et conformément à la règlementation applicable (notamment au RGPD), l’Internaute et l’Utilisateur disposent selon les cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données les concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement. L’Internaute et l’Utilisateur peuvent les exercer en contactant le délégué à la protection des données du Cirad à l’adresse dpo@cirad.fr. L’Internaute et l’Utilisateur disposent également du droit de déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL.