« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion et à la
diffusion des données de recherche du CIRAD. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.»
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : geode@cirad.fr
Conditions Générales d'Utilisation v1.0
Préambule
Une Ressource désigne l'ensemble des données et informations afférentes constituant des enregistrements factuels (couches, cartes et documents),
déposé par un Contributeur, en vue de les préserver, gérer ou diffuser sur la plateforme https://geode.cirad.fr.
Un Contributeur désigne toute personne titulaire d’un compte et ayant les droits pour déposer et diffuser des ressources sur la plateforme https://geode.cirad.fr.
Un Utilisateur désigne tout visiteur, ayant accès en consultation et/ou en téléchargement, qu’il ait un compte ou pas, à la plateforme https://geode.cirad.fr.
Le site internet https://geode.cirad.fr est une plateforme de préservation, de gestion et de diffusion
des données.
La plateforme est localisée au/chez Scaleway via Camptocamp France SAS :
18 rue du Lac Saint André - Bât. Le Dauphin - Savoie Technolac - 73 370 Le Bourget-du-Lac - +33 4 58 48 20 00
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après CGU, peuvent faire l’objet d’un changement
ou d’une mise à jour, à tout moment et sans avertissement par le CIRAD.
L'accès à a plateforme GeoDE, tant sa consultation, le téléversement que le téléchargement de
ressources (données et informations afférentes), sont subordonnés au respect des conditions et
termes suivants :
- La plateforme GeoDE est un entrepôt de stockage, de gestion et de diffusion, par un référencement de lien ou par une mise à disposition des Ressources issues de la recherche, selon des conditions de partage définies au cas par cas.
- Le contenu de la plateforme GeoDE est sous licence Creative Commons.
Les métadonnées sont librement réutilisables sous la licence CC0.
Les Ressources sont principalement sous la licence CC BY NC SA. La gestion des licences des Ressources peut également être définie au cas par cas.
- Les Contributeurs de la plateforme sont les scientifiques du CIRAD et leurs partenaires dans le cadre de leurs activités de recherche, d’expertise et de formation en partenariat.
- Le Contributeur garantit que les Ressources sont diffusables et qu’elles sont conformes aux dispositions légales applicables en vigueur et notamment aux dispositions relatives aux données personnelles, aux données sensibles, à la protection de la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle.
- Le CIRAD se réserve le droit, sans avertissement, à son propre jugement et sans engager sa responsabilité, de changer et/ou de supprimer un contenu inopportun et de limiter ou d’enlever l’accès à un Contributeur s’il considère que son usage de la plateforme GeoDE viole les présentes CGU, les lois applicables en vigueur ou les droits des tiers.
- Chaque Utilisateur s’engage à respecter les conditions de licence d’utilisation applicables aux Ressources consultées et/ou téléchargées et/ou réutilisées. Le téléchargement et/ou l'utilisation de Ressources de la plateforme GeoDE ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur celles-ci.
- Dans les cas où les Utilisateurs sont autorisés à télécharger les Ressources, l’usage qui est fait de ces Ressources doit respecter le contenu de la licence associée et dans tous les cas, doit à minima citer la source de la Ressource.
- L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Ressource et ne peut tenir en aucun cas le CIRAD responsable du fait de son téléchargement ou de son utilisation. Toute Ressource est fournie "en l'état".
Pour toute remarque ou demande d’information merci de contacter l’administrateur à geode@cirad.fr.
Date de mise à jour : 14 février 2024